TITRE Ier - Principes généraux
Article Ier - L'Etat roumain
Article 2 - La souveraineté
Article 3 - Le territoire
Article 4 - L'unité du peuple et l'égalité des citoyens
Article 5 - La citoyenneté
Article 6 - Le droit a l'identité
Article 7 - Les Roumains de l'étranger
Article 8 - Le pluralisme et les partis politiques
Article 9 - Les syndicats
Article 10 - Les relations internationales
Article 11 - Le droit international et la droit interne
Article 12 - Les symboles nationaux
Article 13 - La langue officielle
Article 14 - La capitale
TITRE II - Les droits, les libertés et les devoirs fondamentaux
CHAPITRE Ier - Dispositions communes
Article 15 - L'universalité
Article 16 - L'égalité en droit
Article 17 - Les citoyens roumains à l'étranger
Article 18 - Les citoyens étrangers et les apatrides
Article 19 - L'extradition et l'expulsion
Article 20 - Les traités internationaux portant sur les droits de l'homme
Article 21 - Le libre accès a la justice
CHAPITRE II - Les droits fondamentaux et libertés fondamentales
Article 22 - Le droit a la vie et à l'intégrité physique et psychique
Article 23 - La liberté individuelle
Article 24 - Le droit a la défense
Article 25 - La libre circulation
Article 26 - La vie intime, familiale et privée
Article 27 - L'inviolabilité du domicile
Article 28 - Le secret de la correspondance
Article 29 - La liberté de conscience
Article 30 - La liberté d'expression
Article 31 - Le droit à l'information
Article 32 - Le droit à l'instruction
Article 33 - Le droit a la protection de la santé
Article 34 - Le droit de vote
Article 35 - Le droit d'être élu
Article 36 - La liberté de réunion
Article 37 - Le droit d'association
Article 38 - Le travail et la protection sociale du travail
Article 39 - L'interdiction du travail forcé
Article 40 - Le droit de grève
Article 41 - La protection de la propriété privée
Article 42 - Le droit de succession
Article 43 - Le niveau de vie
Article 44 - La famille
Article 45 - La protection des enfants et des jeunes
Article 46 - La protection des personnes handicapées
Article 47 - Le droit de pétition
Article 48 - Le droit de la personne lésée par une autorité publique
Article 49 - La restriction de l'exercice de certains droits ou de certaines libertés
CHAPITRE III - Les devoirs fondamentaux
Article 50 - La fidélité envers le pays
Article 51 - Le respect de la Constitution et des lois
Article 52 - La défense du pays
Article 53 - Les contributions financières
Article 54 - L'exercice des droits et des libertés
CHAPITRE IV - L'avocat du peuple
Article 55 - La nomination et le rôle
Article 56 - L'exercice des attributions
Article 57 - Le rapport devant le Parlement
TITRE III - Les autorités publiques
CHAPITRE Ier - Le Parlement
Section 1re - Organisation et fonctionnement
Article 58 - Le rôle et la structure
Article 59 - L'élection des Chambres
Article 60 - La durée du mandat
Article 61 - L'organisation intérieure
Article 62 - Les séances communes
Article 63 - Les sessions
Article 64 - Les actes juridiques et le quorum légal
Article 65 - Le caractère public des séances
Section 2 - Le statut des députés et des sénateurs
Article 66 - La mandat représentatif
Article 67 - Le mandat des députés et des sénateurs
Article 68 - Les incompatibilités
Article 69 - L'immunité parlementaire
Article 70 - L'indépendance des opinions
Article 71 - L'indemnité et les autres droits
Section 3 - Le procédure législative
Article 72 - Les catégories de loi
Article 73 - L'initiative législative
Article 74 - L'adoption des lois et des résolutions
Article 75 - La transmission des projects et des propositions de loi d'une Chambre à l'autre
Article 76 - La médiation
Article 77 - La promulgation de la loi
Article 78 - L'entrée en vigueur de la loi
Article 79 - Le Conseil législatif
CHAPITRE II - Le Président de la Roumanie
Article 80 - Le rôle du Président
Article 81 - L'élection du Président
Article 82 - La validation du mandat et la prestation du serment
Article 83 - La durée du mandat
Article 84 - Les incompatibilités et immunités
Article 85 - La nomination du Gouvernement
Article 86 - La consultation du Gouvernement
Article 87 - La participation aux réunions du Gouvernement
Article 88 - Les messages
Article 89 - La dissolution du Parlement
Article 90 - Le referendum
Article 91 - Les attributions dans le domaine de la politique extérieure
Article 92 - Les attributions dans le domaine de la défense
Article 93 - Les mesures exceptionnelles
Article 94 - Les autres attributions
Article 95 - La suspension de la fonction
Article 96 - La vacance de la fonction
Article 97 - L'intérim de la fonction
Article 98 - La responsabilité du Président par intérim
Article 99 - Les actes du Président
Article 100 - L'indemnité et les autres droits
CHAPITRE III - Le Gouvernement
Article 101 - Le rôle et la structure
Article 102 - L'investiture
Article 103 - Le serment de fidélité
Article 104 - Les incompatibilités
Article 105 - La fin de la fonction de membre du Gouvernement
Article 106 - Le Premier ministre
Article 107 - Les actes du Gouvernement
Article 108 - Les responsabilité des membres du Gouvernement
Article 109 - La fin du mandat
CHAPITRE IV - Les rapportes du Parlement avec le Gouvernement
Article 110 - L'information du Parlement
Article 111 - Les questions et interpellations
Article 112 - La motion de censure
Article 113 - L'engagement de la responsabilité du Gouvernement
Article 114 - La délégation législative
CHAPITRE V - L'administration publique
Section 1re - L'administration publique centrale spécialisée
Article 115 - La structure
Article 116 - La création
Article 117 - Les forces armées
Article 118 - Le Conseil suprême de Défense du Pays
Section 2 - L 'administration publique locale
Article 119 - Les principes de base
Article 120 - Les autorités communales et urbaines
Article 121 - Le conseil départemental
Article 122 - Le préfet
CHAPITRE VI - L'autorité judiciaire
Section 1re - Les instances judiciaires
Article 123 - L'exercice de la justice
Article 124 - Le statut des juges
Article 125 - Les instances judiciaires
Article 126 - Le caractère public des débats
Article 127 - Le droit a un interprète
Article 128 - L'utilisation des voies de recours
Article 129 - La police de l'instance
Section 2 - Le Ministère public
Article 130 - Le rôle du Ministère public
Article 131 - Le statut des procureurs
Section 3 - Le Conseil supérieur de la Magistrature
Article 132 - La composition
Article 133 - Les attributions
TITRE IV - L'économie et les finances publiques
Article 134 - L'économie
Article 135 - La proprieté
Article 136 - Le système financier
Article 137 - Le budget public national
Article 138 - Les impôts et taxes
Article 139 - La Cour des Comptes
TITRE V - La Cour constitutionnelle
Article 140 - La structure
Article 141 - Les conditions de nomination
Article 142 - Les incompatibilités
Article 143 - L'indépendance et l'inamovibilité
Article 144 - Les attributions
Article 145 - Les décisions de la Cour constitutionnelle
TITRE VI - La révision de la Constitution
Article 146 - L'initiative de la révision
Article 147 - La procédure de révision
Article 148 - Les limites de la révision
TITRE VII - Dispositions finales et transitoires
Article 149 - L'entre en vigueur
Article 150 - Le conflit des lois dans le temps
Article 151 - Les institutions existantes
Article 152 - Les institutions futures
