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Atributions et activités du Secrétariat général

L'activité du Secrétariat général de la Chambre des Députés a pour but l'accomplissement des fonctions et des tâches de la Chambre des Députés; elle est dirigée par le secrétaire général de la Chambre des Députés.

Le Secrétariat général de la Chambre des Députés assure les conditions organisationnelles, matérielles et l'assistance spécialisée pour la préparation et le déroulement de l'activité parlementaire a son siège et dans les circonscriptions électorales.

Le Bureau permanent de la Chambre des Députés dirige et contrôle l'activité du Secrétariat général.

Le Secrétariat général de la Chambre des Députés déroule les activités principales qui suivent:

  1. assurer les conditions pour la préparation et le déroulement des travaux parlementaire;
  2. justifier le nécessaire de ressources financières, matérielles et humaines et leur utilisation conformént à la loi;
  3. élaborer les propositions concernant les organisations internes et internationales et l'exécution des approbations conformément aux competences;
  4. exercer le contrôle interne;
  5. administrer les biens et les services auxiliaires.

L'activité du Secrétariat général de la Chambre des Députés concernant la préparation et le déroulement des travaux parlementaires se réalise par:

  1. les conditions préparées et assurées pour le bon déroulement des séances de la Chambre des Députés et des deux Chambres, selon le cas; la tenue à jour des project de loi et des autres documents qui sont soumis aux débats de la Chambre des Députés;
  2. l'assistance spécialisée assurée pour le débat des project de loi en séance plénière de la Chambre des Députés ou des deux Chambres, selon le cas; le traitement ou l'elaboration des project de loi, respectivement les lois sur la base des textes adoptés en séance plénière de la Chambre des Députés ou des deux Chambres, selon le cas; s'occuper de leur tenue à jour;
  3. l'assistance spécialisée assurée pour l'activité des commissions parlementaires;
  4. l'assistance spécialisée et l'activité de secrétariat assurées pour le Bureau permanent et le Comité de l'ordre du jour.
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